Permis de construire à Saint Vaast D’Equiqueville (76510) - 670 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07665224D0001 délivré le 2024/06/06 à SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 670 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 068 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 juin 2024 par la commune de SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE. Implanté 820 rue d'Equiqueville, à Saint Vaast D’Equiqueville (76510), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 6 028 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (534 m² issues de transformation, 534 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 534 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 670 m².
SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE compte 757 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 820 rue d'Equiqueville, Saint Vaast D’Equiqueville (76510).
Références cadastrales : D, 355, D, 357, D, 360.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE (76510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 670 m² · Surface après travaux (totale) : 670 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | -534 m² | 136 m² |
| Total | 670 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 670 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 534 m² |
| Total détail | 534 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 670 m² |
| Superficie du terrain | 6 028 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07665224D0001
- Code commune INSEE : 76652 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Vaast D’Equiqueville (76510). Les travaux prévoient des transformations pour 1 068 m²; la surface après travaux atteint 670 m². Le terrain couvre 6 028 m².
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