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Permis de construire n°PC 08127222T0002 à Saint-Urcisse (81) pour un logement délivré le 22 août 2022 à COMMUNE DE SAINT URCISSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08127222T0002 délivré le 22 août 2022 par la ville de Saint-Urcisse (81630), pour un projet situé 20 Rue de l’Abattoir, SAINT-URCISSE (81630). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 520 m².

Programme et contexte

En août 2022, COMMUNE DE SAINT URCISSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue de l’Abattoir, SAINT-URCISSE (81630), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2022 par la Ville de Saint-Urcisse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 520 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (2 m²) et locaux (5 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 520 m²
  • Référence cadastrale : A 716, A 720

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 20 Rue de l’Abattoir, Saint-Urcisse (81630)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/22
Foncier520 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT URCISSE
  • SIREN : 218102721
  • SIRET : 21810272100014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-URCISSE (81630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 253 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 253 m² 2 m² 112 m² 30 m² 112 m² -28 m² 225 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 253 m² 7 m² 112 m² 30 m² 112 m² -23 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 juillet 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 14 jours.

  • Autorisation : 22 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08127222T0002
  • Code commune INSEE : 81272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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