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Permis de construire n°PC 0831192200145 à Saint-Tropez (83) pour 17 logements délivré le 2 juin 2023 à COMMUNE DE SAINT TROPEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831192200145 délivré le 2 juin 2023 par la ville de Saint-Tropez (83990), pour un projet situé 1 Boulevard Louis Blanc, SAINT TROPEZ (83990). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 382 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE SAINT TROPEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Boulevard Louis Blanc, SAINT TROPEZ (83990), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2023 par la Ville de Saint-Tropez.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 17 logements portant la surface de plancher totale à 1 563 m² sur une emprise foncière de 2 382 m². La surface de plancher créée atteint 590 m² dont habitation (330 m²) et locaux (260 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 563 m²
  • Surface du terrain : 2 382 m²
  • Référence cadastrale : AC 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/02
Foncier2 382 m²
Surface construite1 563 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ
  • SIREN : 218301190
  • SIRET : 21830119000011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST TROPEZ (83990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 973 m²
Surface après travaux (totale) 1 563 m²
Variation nette totale 590 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 445 m² 330 m² 445 m² 0 m² 445 m² 330 m² 775 m²
Autres locaux non résidentiels 528 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 788 m²
Total 973 m² 590 m² 445 m² 0 m² 445 m² 590 m² 1 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6110000 17
35,3 % 64,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831192200145
  • Code commune INSEE : 83119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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