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Permis de construire n°PC 08311912OC075 à Saint-Tropez (83) pour un logement accordé le 19 avril 2013 à PROMO SAXE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08311912OC075 délivré le 19 avril 2013 par la ville de Saint-Tropez (83990), pour un projet situé Che Saint Antoine, SAINT TROPEZ (83990). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 012 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, PROMO SAXE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Che Saint Antoine, SAINT TROPEZ (83990), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2013 par la Ville de Saint-Tropez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 251 m² sur une emprise foncière de 1 012 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (58 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 251 m²
  • Surface du terrain : 1 012 m²
  • Référence cadastrale : AI 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/19
Foncier1 012 m²
Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMO SAXE
  • SIREN : 411232846
  • SIRET : 41123284600047
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 196 m²
Surface après travaux (totale) 251 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 196 m² 58 m² 0 m² 3 m² 0 m² 55 m² 251 m²
Total 196 m² 58 m² 0 m² 3 m² 0 m² 55 m² 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 avril 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311912OC075
  • Code commune INSEE : 83119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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