Permis de construire à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990) - 1 574 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°00138924V0005 délivré le 2024/12/10 à Saint-Trivier-sur-Moignans autorise une construction neuve pour un programme de 1 722 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AIN HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 722 m² sur 0037 ROUTE DE CHATILLON. Déposé en été 2024, autorisé le 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Implanté 0037 ROUTE DE CHATILLON, à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AIN HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 1 411 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 722 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 574 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 722 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
Saint-Trivier-sur-Moignans compte 1 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0037 ROUTE DE CHATILLON, Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990).
Références cadastrales : 0C, 1021, 0C, 1020, 0C, 37.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AIN HABITAT (SIREN 760200295, SIRET 76020029500011, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 197 m² · Surface après travaux (totale) : 1 722 m² · Variation nette totale : 525 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 1 574 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 574 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 722 m² | 148 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | -574 m² | 148 m² |
| Total | 1 197 m² | 1 722 m² | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 525 m² | 1 722 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 722 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 475 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 722 m² |
| Superficie du terrain | 1 411 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00138924V0005
- Code commune INSEE : 01389 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990). Les travaux prévoient la création de 1 722 m² et des démolitions de 1 197 m²; la surface après travaux atteint 1 722 m². Le terrain couvre 1 411 m².
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