← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990) - 2 126 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00138924V0002 délivré le 2024/12/27 à Saint-Trivier-sur-Moignans autorise une construction neuve pour un programme de 2 126 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SULLY IMMOBILIER AURA, le programme résidentiel autorise la construction de 2 126 m² sur Le Village. Déposé au printemps 2024, autorisé le 27 décembre 2024 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Implanté Le Village, à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SULLY IMMOBILIER AURA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 33 logements sur une parcelle de 2 313 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 126 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 126 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Saint-Trivier-sur-Moignans compte 1 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Village, Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990).

Références cadastrales : 0C, 923.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SULLY IMMOBILIER AURA (SIREN 343191292, SIRET 34319129200030, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLEURBANNE (69100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 126 m² · Variation nette totale : 2 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 126 m²	2 126 m²
Total	0 m²	2 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 126 m²	2 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	33
Collectif (hors résidence)	33
Répartition par taille
2 pièces	12
3 pièces	14
4 pièces	7

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	33
Surface créée	2 126 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 126 m²
Superficie du terrain	2 313 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 126 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00138924V0002
Code commune INSEE : 01389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990). Les travaux prévoient la création de 2 126 m²; la surface après travaux atteint 2 126 m². Le terrain couvre 2 313 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Trivier-sur-Moignans (01990)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - rue de la r publique - transformation sans extension ni diminution de surface - 184 m² Hébergement hôtelier
2024 - ROUTE DE CHATILLON - nouvelle construction - 1 722 m² Habitation
2022 - Chemin des Rails - nouvelle construction - 370 m² Habitation
2022 - 00138922V0014 - nouvelle construction - 98 m² Habitation
2022 - Route de Villefranche - nouvelle construction - 96 m² Habitation
2022 - Route de Chatillon - lot A - nouvelle construction - 147 m² Habitation
2021 - L'Oree du Village - nouvelle construction - 121 m² Habitation
2021 - lotissement L'Oree du Vill - nouvelle construction - 149 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Trivier-sur-Moignans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00138924V0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SULLY IMMOBILIER AURA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343191292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34319129200030
Code postal du demandeur	69100
Localité du demandeur	VILLEURBANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Village
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Trivier-sur-Moignans
Code postal du terrain	01990
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	923
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2313
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	33
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	33
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	33
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	12
Nombre de logements de 3 pièces créés	14
Nombre de logements de 4 pièces créés	7
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2126
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2126