Permis de construire à Saint Trivier Sur Moignans (01990) - 250 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°00138921V0047 délivré le 2021/07/06 à SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 250 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 6 juillet 2021 par la commune de SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS. Implanté 3335 Route de Lyon, à Saint Trivier Sur Moignans (01990), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bas Montagneux.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 997 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (180 m² issues de transformation, 180 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 250 m².
SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS compte 1 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3335 Route de Lyon, Saint Trivier Sur Moignans (01990).
Références cadastrales : 0E, 265.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST TRIVIER SUR MOIGNANS (01990).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 250 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 250 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 180 m² |
| Total détail | 180 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 250 m² |
| Superficie du terrain | 1 997 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00138921V0047
- Code commune INSEE : 01389 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Trivier Sur Moignans (01990). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 1 997 m².
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