Permis de construire à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990) - 6 530 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00138913V0007 délivré le 2013/12/16 à Saint-Trivier-sur-Moignans autorise une construction neuve pour un programme de 6 530 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 6 530 m² sur Taconnet. Déposé en été 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Implanté Taconnet, à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de RD27 de Montmerle a Marlieux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 86 logements sur une parcelle de 10 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 6 530 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 6 530 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Saint-Trivier-sur-Moignans compte 1 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Taconnet, Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990).
Références cadastrales : F, 840, F, 838.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 530 m² · Variation nette totale : 6 530 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 530 m² | 6 530 m² |
| Total | 0 m² | 6 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 530 m² | 6 530 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 86 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 86 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 37 |
| 3 pièces | 39 |
| 4 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 86 |
| Surface créée | 6 530 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 530 m² |
| Superficie du terrain | 10 000 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00138913V0007
- Code commune INSEE : 01389 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990). Les travaux prévoient la création de 6 530 m²; la surface après travaux atteint 6 530 m². Le terrain couvre 10 000 m².
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