← Retour aux déclarations préalables de logements à Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

Déclaration préalable n°DP 00138815D0002 à Saint-Trivier-de-Courtes (01) pour 7 logements non opposée le 17 avril 2015 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00138815D0002 délivré le 17 avril 2015 par la ville de Saint-Trivier-de-Courtes (01560), pour un projet situé Rte de Curciat, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 21 768 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rte de Curciat, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2015 par la Ville de Saint-Trivier-de-Courtes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 756 m² sur une emprise foncière de 21 768 m². La surface de plancher après travaux atteint 756 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (331 m²) et locaux (425 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 756 m²
  • Surface du terrain : 21 768 m²
  • Référence cadastrale : C 997, C 830, C 772

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/17
Foncier21 768 m²
Surface construite756 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 756 m²
Surface après travaux (totale) 756 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²
Autres locaux non résidentiels 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m²
Total 756 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
151000 7
14,3 % 71,4 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00138815D0002
  • Code commune INSEE : 01388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Trivier-de-Courtes (01560)