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Permis de construire n°PC 00138812D0020 à Saint-Trivier-de-Courtes (01) pour 4 logements délivré le 26 juillet 2013 à SCI TASA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00138812D0020 délivré le 26 juillet 2013 par la ville de Saint-Trivier-de-Courtes (01560), pour un projet situé Molardoury, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560). Le programme prévoit 4 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 048 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI TASA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Molardoury, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2013 par la Ville de Saint-Trivier-de-Courtes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 357 m² sur une emprise foncière de 4 048 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² dont habitation (115 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : 4 048 m²
  • Référence cadastrale : D 1119, D 1117, D 1115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/26
Foncier4 048 m²
Surface construite357 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TASA
  • SIREN : 514846153
  • SIRET : 51484615300013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAULX-EN-VELIN (69120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 444 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale -87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 258 m² 115 m² 242 m² 202 m² 56 m² 99 m² 357 m²
Autres locaux non résidentiels 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 186 m²
Total 444 m² 115 m² 242 m² 202 m² 242 m² -87 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000301 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 75,0 % 0,0 % 25,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %) · en résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00138812D0020
  • Code commune INSEE : 01388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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