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Autorisation d’urbanisme PC n°00138812D0020 à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00138812D0020). Le projet est situé au Lieu-dit Molardoury à Saint-Trivier-de-Courtes (01560). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juillet 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 048 m². La surface de plancher créée atteint 115 m². Le projet convertit 56 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 357 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Molardoury, Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Références cadastrales : D, 1119, D, 1117, D, 1115.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TASA (SIREN 514846153, SIRET 51484615300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vaulx-en-Velin (69120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : -87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation258 m²115 m²242 m²202 m²56 m²99 m²357 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²186 m²-186 m²-186 m²
Autres locaux non résidentiels186 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²186 m²
Total444 m²115 m²242 m²202 m²242 m²-87 m²357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4
Répartition par taille
4 pièces3
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée115 m²
Surface transformée56 m²
Surface supprimée202 m²
Surface après travaux (totale)357 m²
Superficie du terrain4 048 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00138812D0020
  • Code commune INSEE : 01388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes (01560). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 115 m², 56 m² et parcelle de 4 048 m².