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Permis de construire n°PC 05623721X0012 à Saint-Thuriau (56) pour un logement délivré le 10 janvier 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05623721X0012 délivré le 10 janvier 2022 par la ville de Saint-Thuriau (56300), pour un projet situé Saint-Mathias, SAINT-THURIAU (56300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 601 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Saint-Mathias, SAINT-THURIAU (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2022 par la Ville de Saint-Thuriau.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 353 m² sur une emprise foncière de 3 601 m². La surface de plancher après travaux atteint 353 m² (variation nette : -47 m²), dont habitation (352 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 352,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 353 m²
  • Surface du terrain : 3 601 m²
  • Référence cadastrale : ZE 20, ZE 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2022
Foncier3 601 m²
Surface construite353 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : HOUILLES (78800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 353 m²
Variation nette totale -47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 171 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 352 m²
Autres locaux non résidentiels 229 m² 0 m² 0 m² 47 m² 181 m² -228 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 181 m²
Total 400 m² 0 m² 181 m² 47 m² 181 m² -47 m² 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 25 jours.

  • Autorisation : 10 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05623721X0012
  • Code commune INSEE : 56237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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