Permis de construire n°PC 03531824B0003 à Saint-Thual (35) pour un logement délivré le 2 août 2024
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03531824B0003 délivré le 2 août 2024 par la ville de Saint-Thual (35190), pour un projet situé 66 les Ouches, SAINT-THUAL (35190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 629 m².
Programme et contexte
En mai 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 66 les Ouches, SAINT-THUAL (35190), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2024 par la Ville de Saint-Thual.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 432 m² sur une emprise foncière de 629 m². La surface de plancher créée atteint 41 m² dont habitation (41 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mai 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2024
- Dernière mise à jour du dossier : août 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 432 m²
- Surface du terrain : 629 m²
- Référence cadastrale : A 1457
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 66 les Ouches, Saint-Thual (35190)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : SAINT-THUAL (35190)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : agriculture
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 432 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 432 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 69 m² | -110 m² | 322 m² |
| dont (surfaces transformées) : Agriculture : 69 m² | |||||||
| Total | 432 m² | 41 m² | 69 m² | 41 m² | 69 m² | 0 m² | 432 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 août 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 23 jours.
- Autorisation : 2 août 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
- Chantier en cours depuis : 18 mois 23 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03531824B0003
- Code commune INSEE : 35318 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 2 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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