Autorisation d’urbanisme PC n°00730015C0004 à SAINT-THOME (07220) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00730015C0004). Le projet est situé au 195 Route de Viviers à SAINT-THOME (07220). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2015, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 198 m². Le projet convertit 1 214 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 412 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 195 Route de Viviers, SAINT-THOME (07220).
SCI QUE DU BONHEUR (SIREN 511843831, SIRET 51184383100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LE TEIL (07400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 412 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 336 m²
198 m²
1 046 m²
122 m²
1 214 m²
-92 m²
1 244 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
0 m²
168 m²
0 m²
0 m²
168 m²
168 m²
Total
1 336 m²
198 m²
1 214 m²
122 m²
1 214 m²
76 m²
1 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
17
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Collectif (hors résidence)
15
Répartition par taille
2 pièces
3
3 pièces
6
4 pièces
5
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
17
Surface créée
198 m²
Surface transformée
1 214 m²
Surface supprimée
122 m²
Surface après travaux (totale)
1 412 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/05/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-THOME (07220). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 198 m², 1 214 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00730015C0004
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-05-15
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI QUE DU BONHEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511843831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51184383100013
Code postal du demandeur
07400
Localité du demandeur
LE TEIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
195
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Viviers
Lieu-dit du terrain
Les Crottes
Localité du terrain
SAINT-THOME
Code postal du terrain
07220
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
504
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
502
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
17
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
15
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
2
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
15
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
3
Nombre de logements de 3 pièces créés
6
Nombre de logements de 4 pièces créés
5
Nombre de logements de 5 pièces créés
3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
17
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1336
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
198
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1046
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
122
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
1214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
-
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée