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Déclaration préalable n°DP 0342892500056 à Saint-Thibéry (34) pour un logement non opposée le 1 juillet 2025 à COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0342892500056 délivré le 1 juillet 2025 par la ville de Saint-Thibéry (34630), pour un projet situé 2 Boulevard des Ecoles, SAINT-THIBERY (34630). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 230 m².

Programme et contexte

En mai 2025, COMMUNE DE SAINT-THIBERY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Boulevard des Ecoles, SAINT-THIBERY (34630), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2025 par la Ville de Saint-Thibéry.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 3 207 m² sur une emprise foncière de 6 230 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 207 m² (variation nette : -26 m²), dont habitation (1 027 m²) et locaux (2 180 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1 027,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 207 m²
  • Surface du terrain : 6 230 m²
  • Référence cadastrale : AB 487

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/01
Foncier6 230 m²
Surface construite3 207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-THIBERY
  • SIREN : 213402894
  • SIRET : 21340289400017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-THIBERY (34630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 233 m²
Surface après travaux (totale) 3 207 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 027 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 027 m²
Autres locaux non résidentiels 2 206 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 2 180 m²
Total 3 233 m² 0 m² 26 m² 26 m² 26 m² -26 m² 3 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0342892500056
  • Code commune INSEE : 34289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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