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Autorisation d’urbanisme PC n°0774382400004 à Saint Thibault des Vignes (77400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774382400004). Le projet est situé au 11 rue des Coutures à Saint Thibault des Vignes (77400). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 407 m². La surface de plancher créée atteint 35 m². Le projet convertit 158 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 193 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue des Coutures, Saint Thibault des Vignes (77400).

Références cadastrales : BC, 371.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HATSAM (SIREN 811410265, SIRET 81141026500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTREUIL (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation158 m²35 m²158 m²0 m²158 m²35 m²193 m²
Total158 m²35 m²158 m²0 m²158 m²35 m²193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée35 m²
Surface transformée158 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)193 m²
Superficie du terrain407 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite193 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774382400004
  • Code commune INSEE : 77438 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint Thibault des Vignes (77400). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 35 m², 158 m² et parcelle de 407 m².