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Autorisation d’urbanisme PC n°0774382000001 à Saint Thibault des Vignes (77400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774382000001). Le projet est situé au 3 rue du Champ Pillrd à Saint Thibault des Vignes (77400). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 février 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 365 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 160 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 599 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 rue du Champ Pillrd, Saint Thibault des Vignes (77400).

Références cadastrales : AD, 13.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RUBIS (SIREN 922486485, SIRET 92248648500019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Paris (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 599 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 599 m²0 m²160 m²0 m²160 m²0 m²1 599 m²
Total1 599 m²0 m²160 m²0 m²160 m²0 m²1 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée160 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 599 m²
Superficie du terrain2 365 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 599 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774382000001
  • Code commune INSEE : 77438 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint Thibault des Vignes (77400). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 160 m² et parcelle de 2 365 m².