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Autorisation d’urbanisme PC n°0774381700016 à Saint Thiibault des Vignes (77400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774381700016). Le projet est situé au 3 rue du Champ Pillard à Saint Thiibault des Vignes (77400). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2017, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 2 365 m². La surface de plancher créée atteint 710 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 600 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 rue du Champ Pillard, Saint Thiibault des Vignes (77400).

Références cadastrales : AD, 13.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RUBIS (SIREN 828659250, SIRET 82865925000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Paris (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 600 m² · Variation nette totale : 710 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²710 m²890 m²0 m²0 m²1 600 m²1 600 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²890 m²-890 m²-890 m²
Autres locaux non résidentiels890 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²890 m²
Total890 m²710 m²890 m²0 m²890 m²710 m²1 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces10
4 pièces2
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés23
Surface créée710 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 600 m²
Superficie du terrain2 365 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774381700016
  • Code commune INSEE : 77438 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint Thiibault des Vignes (77400). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 710 m², 0 m² et parcelle de 2 365 m².