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Autorisation d’urbanisme PC n°0774381300014 à Saint-Thibault-des-Vignes (77400) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774381300014). Le projet est situé au 13 AV de la Courtilliere à Saint-Thibault-des-Vignes (77400). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 81 420 m². La surface de plancher créée atteint 372 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 24 808 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 AV de la Courtilliere, Saint-Thibault-des-Vignes (77400).

Références cadastrales : AB, 167, AB, 113, AB, 51.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE (SIREN 257704106, SIRET 25770410600034, APE 37.00Z, catégorie juridique 7354, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Thibault-des-Vignes (77400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 24 808 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation380 m²192 m²0 m²380 m²0 m²-188 m²192 m²
Autres locaux non résidentiels24 436 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²24 616 m²
Total24 816 m²372 m²0 m²380 m²0 m²-8 m²24 808 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée372 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée380 m²
Surface après travaux (totale)24 808 m²
Superficie du terrain81 420 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 616 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774381300014
  • Code commune INSEE : 77438 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Thibault-des-Vignes (77400). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 372 m², 0 m² et parcelle de 81 420 m².