Permis de construire à Saint-Thibaud-De-Couz (73160) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07328217N0001 délivré le 2017/08/16 à SAINT-THIBAUD-DE-COUZ autorise une construction neuve pour un programme de 103 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 103 m² sur Voie publique dite des Pollets. Déposé en été 2017, autorisé le 16 août 2017 par la commune de SAINT-THIBAUD-DE-COUZ. Implanté Voie publique dite des Pollets, à Saint-Thibaud-De-Couz (73160), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu dit Les Pollets.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 708 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 103 m².
SAINT-THIBAUD-DE-COUZ compte 1 085 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Voie publique dite des Pollets, Saint-Thibaud-De-Couz (73160).
Références cadastrales : 0B, 2202.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : SAINT THIBAUD DE COUZ (73160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 103 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 103 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 103 m² |
| Superficie du terrain | 708 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07328217N0001
- Code commune INSEE : 73282 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Thibaud-De-Couz (73160). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 708 m².
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