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Permis de construire n°PC 0692912500003 à Saint-Symphorien-d'Ozon (69) pour 17 logements accordé le 17 octobre 2025 à ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692912500003 délivré le 17 octobre 2025 par la ville de Saint-Symphorien-d'Ozon (69360), pour un projet situé 8 Avenue du 8 Mai 1945, SAINT-SYMPHORIEN-D OZON (69360). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 20 016 m².

Programme et contexte

En mars 2025, ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Avenue du 8 Mai 1945, SAINT-SYMPHORIEN-D OZON (69360), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2025 par la Ville de Saint-Symphorien-d'Ozon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 9 183 m² sur une emprise foncière de 20 016 m². La surface de plancher après travaux atteint 9 183 m² (variation nette : -77 m²), dont habitation (1 253 m²) et locaux (7 930 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 183 m²
  • Surface du terrain : 20 016 m²
  • Référence cadastrale : AC 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/17
Foncier20 016 m²
Surface construite9 183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
  • SIREN : 450695804
  • SIRET : 45069580400036
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 260 m²
Surface après travaux (totale) 9 183 m²
Variation nette totale -77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 060 m² 0 m² 891 m² 0 m² 698 m² 193 m² 1 253 m²
Autres locaux non résidentiels 8 200 m² 0 m² 0 m² 77 m² 193 m² -270 m² 7 930 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 193 m²
Total 9 260 m² 0 m² 891 m² 77 m² 891 m² -77 m² 9 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0107000 17
0,0 % 58,8 % 41,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692912500003
  • Code commune INSEE : 69291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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