Permis de construire à 69360 Saint Symphorien D’Ozon (69360) - 3 000 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0692912100026 délivré le 2022/06/10 à 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON autorise une construction neuve pour un programme de 3 000 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 000 m² sur 0470 ROUTE DE CORBAS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON. Implanté 0470 ROUTE DE CORBAS, à 69360 Saint Symphorien D’Ozon (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 6 278 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 88 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 3 000 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 000 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON compte 5 965 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0470 ROUTE DE CORBAS, 69360 Saint Symphorien D’Ozon (69360).
Références cadastrales : AI, 58, AI, 59, AI, 60.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 642016703, SIRET 64201670300208, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Lyon (69009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 475 m² · Surface après travaux (totale) : 3 000 m² · Variation nette totale : 1 525 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 3 000 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 620 m² | 3 000 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | -1 095 m² | 0 m² |
| Total | 1 475 m² | 3 000 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 525 m² | 3 000 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 40 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Collectif (hors résidence) | 35 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 23 |
| 4 pièces | 8 |
| 6 pièces et + | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 40 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 3 000 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 380 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 000 m² |
| Superficie du terrain | 6 278 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692912100026
- Code commune INSEE : 69291 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à 69360 Saint Symphorien D’Ozon (69360). Les travaux prévoient la création de 3 000 m² et des démolitions de 1 475 m²; la surface après travaux atteint 3 000 m². Le terrain couvre 6 278 m².
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