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Permis de construire n°PC 0692912100008 à Saint-Symphorien-d'Ozon (69) pour un logement délivré le 6 juin 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692912100008 délivré le 6 juin 2021 par la ville de Saint-Symphorien-d'Ozon (69360), pour un projet situé 110 Route Departementale 307, SAINT-SYMPHORIEN D'OZON (69360). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 633 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 110 Route Departementale 307, SAINT-SYMPHORIEN D'OZON (69360), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2021 par la Ville de Saint-Symphorien-d'Ozon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 105 m² sur une emprise foncière de 633 m². La surface de plancher après travaux atteint 105 m² (variation nette : -15 m²), dont habitation (105 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 633 m²
  • Référence cadastrale : AY 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/06
Foncier633 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Véranda

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 73 m² 15 m² 73 m² -15 m² 105 m²
Total 120 m² 0 m² 73 m² 15 m² 73 m² -15 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692912100008
  • Code commune INSEE : 69291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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