← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Permis de construire n°PC 0692911900003 à Saint-Symphorien-d'Ozon (69) pour 5 logements délivré le 13 juin 2019 à FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692911900003 délivré le 13 juin 2019 par la ville de Saint-Symphorien-d'Ozon (69360), pour un projet situé 5 Rue de la Forge, SAINT-SYMPHORIEN D'OZON. Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 308 m².

Programme et contexte

En août 2019, FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue de la Forge, SAINT-SYMPHORIEN D'OZON, dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2019 par la Ville de Saint-Symphorien-d'Ozon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 532 m² sur une emprise foncière de 308 m². La surface de plancher créée atteint 532 m² dont habitation (402 m²) et locaux (130 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 532 m²
  • Surface du terrain : 308 m²
  • Référence cadastrale : AD 199, AD 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/13
Foncier308 m²
Surface construite532 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
  • SIREN : 479936155
  • SIRET : 47993615500015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69448)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 532 m²
Variation nette totale 532 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004010 5
0,0 % 0,0 % 80,0 % 0,0 % 20,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mars 2020 et est en cours depuis environ 68 mois 16 jours.

  • Autorisation : 13 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692911900003
  • Code commune INSEE : 69291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)