← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)

Permis de construire n°PC 0692382100010 à Saint-Symphorien-sur-Coise (69) pour 19 logements délivré le 29 novembre 2021 à SCI DE LAMARTINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692382100010 délivré le 29 novembre 2021 par la ville de Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), pour un projet situé 71 Boulevard du 8 Mai 1945, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 329 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI DE LAMARTINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 71 Boulevard du 8 Mai 1945, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2021 par la Ville de Saint-Symphorien-sur-Coise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 2 611 m² sur une emprise foncière de 2 329 m². La surface de plancher créée atteint 2 611 m² dont habitation (1 851 m²) et locaux (760 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 611 m²
  • Surface du terrain : 2 329 m²
  • Référence cadastrale : AC 490, AC 491, AC 508

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/11/2021
Foncier2 329 m²
Surface construite2 611 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LAMARTINE
  • SIREN : 417801982
  • SIRET : 41780198200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 339 m²
Surface après travaux (totale) 2 611 m²
Variation nette totale 1 272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 1 851 m²
Autres locaux non résidentiels 1 339 m² 760 m² 0 m² 1 339 m² 0 m² -579 m² 760 m²
Total 1 339 m² 2 611 m² 0 m² 1 339 m² 0 m² 1 272 m² 2 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0111610 19
0,0 % 5,3 % 57,9 % 31,6 % 5,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692382100010
  • Code commune INSEE : 69238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)