Accueil
Régions
Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Symphorien
Détail PC 03531722U0014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Symphorien
PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03531722U0014 délivré le 2023/04/21 à SAINT-SYMPHORIEN autorise une extension de surface pour un programme de 3 036 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 384 m² sur LAUNAY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de SAINT-SYMPHORIEN. Implanté LAUNAY, à Saint-Symphorien (35630), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA BRETECHE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 11 261 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 384 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 332 m² d’habitation et 704 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 036 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-SYMPHORIEN compte 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LAUNAY, Saint-Symphorien (35630).
Références cadastrales : ZB, 60, ZB, 47, ZB, 71.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité RENNES (35042)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 652 m² · Surface après travaux (totale) : 3 036 m² · Variation nette totale : 384 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 2 089 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 2 332 m² Autres locaux non résidentiels 563 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 704 m² Total 2 652 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 3 036 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 2 Répartition par typologie En résidence 2 Répartition par taille 1 pièce 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 2 Surface créée 384 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 036 m² Superficie du terrain 11 261 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 036 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2023/04/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03531722U0014 Code commune INSEE : 35317 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Symphorien (35630). Les travaux prévoient la création de 384 m²; la surface après travaux atteint 3 036 m². Le terrain couvre 11 261 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03531722U0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
302494398
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30249439800035
Code postal du demandeur
35042
Localité du demandeur
RENNES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LAUNAY
Lieu-dit du terrain
LA BRETECHE
Localité du terrain
SAINT-SYMPHORIEN
Code postal du terrain
35630
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
60
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
71
Superficie du terrain
11261
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
6
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
true
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
2
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
2
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
2
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2089
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
243
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3036
COMM_NORM
35317
Tableau des données brutes de l'autorisation.