← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sylvestre-sur-Lot

Autorisation d’urbanisme PC n°04728021C0007 à SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04728021C0007). Le projet est situé au Lotissement de la Galiane à SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juin 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 872 m². La surface de plancher créée atteint 650 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 650 m².

Localisation du projet

Adresse : Lotissement de la Galiane, SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140).

Références cadastrales : AV, 25, AV, 181, AV, 24.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGES &VIE HABITAT (SIREN 493481204, SIRET 49348120400037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 650 m² · Variation nette totale : 650 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²650 m²0 m²0 m²0 m²650 m²650 m²
Total0 m²650 m²0 m²0 m²0 m²650 m²650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces2
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée650 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)650 m²
Superficie du terrain2 872 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite650 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04728021C0007
  • Code commune INSEE : 47280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 650 m², 0 m² et parcelle de 2 872 m².