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Autorisation d’urbanisme PC n°04728017C0025 à SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04728017C0025). Le projet est situé au 13 rue du Pont à SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 223 m². La surface de plancher créée atteint 11 m². Le projet convertit 139 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 rue du Pont, SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140).

Références cadastrales : AW, 63, AW, 64.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IMMO CD (SIREN 829752658, SIRET 82975265800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLENEUVE SUR LOT (47300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation139 m²11 m²139 m²0 m²139 m²11 m²150 m²
Total139 m²11 m²139 m²0 m²139 m²11 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée11 m²
Surface transformée139 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain223 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04728017C0025
  • Code commune INSEE : 47280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 11 m², 139 m² et parcelle de 223 m².