Permis de construire à Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47140) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04728012M0027 délivré le 2013/01/24 à Saint-Sylvestre-sur-Lot autorise une construction neuve pour un programme de 123 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 123 m² sur Lieu-dit La Mariniesse Haut. Déposé en hiver 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot. Implanté Lieu-dit La Mariniesse Haut, à Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47140), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de La Mariniesse Haut.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 127 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 123 m².
Saint-Sylvestre-sur-Lot compte 2 380 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Mariniesse Haut, Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47140).
Références cadastrales : AV, 33p.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sainte-Eulalie-en-Born (40200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 123 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 123 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 123 m² |
| Superficie du terrain | 1 127 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04728012M0027
- Code commune INSEE : 47280 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47140). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 1 127 m².
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