Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel (59114) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°05954612A0007 délivré le 2013/03/26 à Saint-Sylvestre-Cappel autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 5 525 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (348 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 mars 2013 par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel. Implanté 97b RTE Nationale, à Saint-Sylvestre-Cappel (59114), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 19 163 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 19 m², dont 174 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 411 m² d’habitation et 5 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 525 m².
Saint-Sylvestre-Cappel compte 1 154 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 97b RTE Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114).
Références cadastrales : A, 579, A, 581, A, 1020.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Sylvestre-Cappel (59114).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 506 m² · Surface après travaux (totale) : 5 525 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 19 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 411 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 5 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 5 114 m² |
| Total | 5 506 m² | 19 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 19 m² | 5 525 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 174 m² |
| Total détail | 174 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 525 m² |
| Superficie du terrain | 19 163 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05954612A0007
- Code commune INSEE : 59546 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sylvestre-Cappel (59114). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 348 m²; la surface après travaux atteint 5 525 m². Le terrain couvre 19 163 m².
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