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Permis de construire à Saint-Sylvestre (07440) - 156 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00729723A0006 délivré le 2024/03/19 à SAINT-SYLVESTRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 156 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES CHENES DE COUFINS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 1815 ROUTE DES MORGES. Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 mars 2024 par la commune de SAINT-SYLVESTRE. Implanté 1815 ROUTE DES MORGES, à Saint-Sylvestre (07440), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES CHENES DE COUFINS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 19 743 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (156 m² issues de transformation, 156 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 156 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-SYLVESTRE compte 509 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1815 ROUTE DES MORGES, Saint-Sylvestre (07440).

Références cadastrales : 0G, 290, 0G, 287, 0G, 288.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CHENES DE COUFINS (SIREN 922365226, SIRET 92236522600013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ALBOUSSIERE (07440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²156 m²0 m²0 m²156 m²156 m²
Autres locaux non résidentiels169 m²0 m²0 m²13 m²156 m²-169 m²0 m²
Total169 m²0 m²156 m²13 m²156 m²-13 m²156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole156 m²
Total détail156 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)156 m²
Superficie du terrain19 743 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite156 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00729723A0006
  • Code commune INSEE : 07297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sylvestre (07440). Les travaux prévoient des transformations pour 312 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 19 743 m².

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