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Autorisation d’urbanisme PC n°07665112D0003 à Saint-Sylvain (76460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07665112D0003). Le projet est situé au RTE de l Aerodrome à Saint-Sylvain (76460). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mars 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 14 110 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 347 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE de l Aerodrome, Saint-Sylvain (76460).

Références cadastrales : 0A, 483.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL NYPD LTD (SIREN 504569450, SIRET 50456945000019, APE 68.31Z, catégorie juridique 3220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Riquier-es-Plains (76460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 347 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation378 m²7 m²962 m²0 m²0 m²969 m²1 347 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²962 m²-962 m²-962 m²
Autres locaux non résidentiels962 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²962 m²
Total1 340 m²7 m²962 m²0 m²962 m²7 m²1 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)11

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 347 m²
Superficie du terrain14 110 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07665112D0003
  • Code commune INSEE : 76651 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Sylvain (76460). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 7 m², 0 m² et parcelle de 14 110 m².