← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410)

Permis de construire n°PC 03151723G0007 à Saint-Sulpice-sur-Lèze (31) pour 3 logements délivré le 13 juillet 2023 à MARCONNET JEROME ENTREPRISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03151723G0007 délivré le 13 juillet 2023 par la ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410), pour un projet situé 58 Rue de la Republique, ST SULPICE SUR LEZE (31410). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 254 m².

Programme et contexte

En mars 2023, MARCONNET JEROME ENTREPRISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 58 Rue de la Republique, ST SULPICE SUR LEZE (31410), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2023 par la Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 228 m² sur une emprise foncière de 254 m². La surface de plancher après travaux atteint 228 m² (variation nette : -152 m²), dont habitation (228 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 254 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/13
Foncier254 m²
Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARCONNET JEROME ENTREPRISE
  • SIREN : 792917304
  • SIRET : 79291730400026
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : SEYSSES (31600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale -152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 197 m² 0 m² 183 m² 152 m² 0 m² 31 m² 228 m²
Autres locaux non résidentiels 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 183 m²
Total 380 m² 0 m² 183 m² 152 m² 183 m² -152 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 28 jours.

  • Autorisation : 13 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03151723G0007
  • Code commune INSEE : 31517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410)