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Autorisation d’urbanisme PC n°03151723G0007 à ST SULPICE SUR LEZE (31410) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03151723G0007). Le projet est situé au 58 RUE DE LA REPUBLIQUE à ST SULPICE SUR LEZE (31410). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juillet 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 254 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 228 m².

Localisation du projet

Adresse : 58 RUE DE LA REPUBLIQUE, ST SULPICE SUR LEZE (31410).

Références cadastrales : 0D, 1264.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARCONNET JEROME ENTREPRISE (SIREN 792917304, SIRET 79291730400026, APE 43.21A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SEYSSES (31600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : -152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation197 m²0 m²183 m²152 m²0 m²31 m²228 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²183 m²-183 m²-183 m²
Autres locaux non résidentiels183 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²183 m²
Total380 m²0 m²183 m²152 m²183 m²-152 m²228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée152 m²
Surface après travaux (totale)228 m²
Superficie du terrain254 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03151723G0007
  • Code commune INSEE : 31517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SULPICE SUR LEZE (31410). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 254 m².