← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sulpice-sur-Lèze

Autorisation d’urbanisme PC n°03151718G0010 à SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03151718G0010). Le projet est situé au 61 ROUTE DE LA REPUBLIQUE à SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31410). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2018, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 981 m². La surface de plancher créée atteint 353 m². Le projet convertit 321 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 674 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 61 ROUTE DE LA REPUBLIQUE, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31410).

Références cadastrales : D, 45.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT-YBARS (09210).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : 353 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation321 m²353 m²321 m²0 m²321 m²353 m²674 m²
Total321 m²353 m²321 m²0 m²321 m²353 m²674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée353 m²
Surface transformée321 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)674 m²
Superficie du terrain981 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite674 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03151718G0010
  • Code commune INSEE : 31517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31410). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 353 m², 321 m² et parcelle de 981 m².