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Autorisation d’urbanisme PC n°03151717G0010 à SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31410) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03151717G0010). Le projet est situé au 2 AV DES PYRENEES à SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31410). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2017, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 442 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 908 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 AV DES PYRENEES, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31410).

Références cadastrales : D, 351.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOULOUSE METROPOLE HABITAT (SIREN 400121463, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 908 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²908 m²0 m²0 m²908 m²908 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²908 m²-908 m²-908 m²
Autres locaux non résidentiels908 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²908 m²
Total908 m²0 m²908 m²0 m²908 m²0 m²908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces7
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés15
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)908 m²
Superficie du terrain1 442 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03151717G0010
  • Code commune INSEE : 31517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31410). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 442 m².