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Permis de construire à Saint-Sulpice-Les-Feuilles (87160) - 60 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08718223B6042 délivré le 2023/08/01 à Saint-Sulpice-les-Feuilles autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 800 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RAYNAUD ESPIE, le programme résidentiel autorise la construction de 800 m² sur 19 rue du Dr Ferdinand Renaul. Déposé au printemps 2023, autorisé le 1 août 2023 par la commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles. Implanté 19 rue du Dr Ferdinand Renaul, à Saint-Sulpice-Les-Feuilles (87160), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RAYNAUD ESPIE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 740 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 800 m².

Saint-Sulpice-les-Feuilles compte 1 204 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 rue du Dr Ferdinand Renaul, Saint-Sulpice-Les-Feuilles (87160).

Références cadastrales : Z, 195.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAYNAUD ESPIE (SIREN 883919011, SIRET 88391901100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 800 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	740 m²
Total	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	800 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	800 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite800 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08718223B6042
Code commune INSEE : 87182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sulpice-Les-Feuilles (87160). Les travaux prévoient la création de 800 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - RUE DES CHEVREUILS - nouvelle construction - 87 m² Habitation
2024 - Rue des Chevreuils - extension de surface sans transformation - 65 m² Habitation
2023 - 08718223B6041 - transformation sans extension ni diminution de surface - 277 m² Hébergement hôtelier
2022 - Lotissement Les Bouguillo - nouvelle construction - 397 m² Habitation
2022 - Rue du Docteur Ferdinand R - nouvelle construction - 136 m² Habitation
2022 - Albert Joyeux - transformation avec diminution de surface - 102 m² Habitation
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2022 - Jean Jaures - nouvelle construction - 126 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08718223B6042
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RAYNAUD ESPIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	883919011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88391901100014
Code postal du demandeur	87160
Localité du demandeur	Saint-Sulpice-les-Feuilles
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Dr Ferdinand Renaul
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sulpice-les-Feuilles
Code postal du terrain	87160
sec_cadastre1	Z
num_cadastre1	195
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	800