Autorisation d’urbanisme PC n°08127124A0055 à SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08127124A0055). Le projet est situé au 5 AV YVES BONGARS à SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 mai 2025, autorise la création de 118 logements sur une parcelle de 11 899 m². La surface de plancher créée atteint 8 256 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 256 m².
Localisation du projet
Adresse : 5 AV YVES BONGARS, SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370).
SAINT SULPICE CASTELA (SIREN 988478327, SIRET 98847832700014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHEVILLY LARUE (94550)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 256 m² · Variation nette totale : 7 806 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
8 056 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 056 m²
8 056 m²
Autres locaux non résidentiels
450 m²
200 m²
0 m²
450 m²
0 m²
-250 m²
200 m²
Total
450 m²
8 256 m²
0 m²
450 m²
0 m²
7 806 m²
8 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
118
Répartition par typologie
Individuel groupé
7
Collectif (hors résidence)
111
Répartition par taille
2 pièces
51
3 pièces
43
4 pièces
22
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
118
Surface créée
8 256 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 256 m²
Superficie du terrain
11 899 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370). Les principaux éléments portent sur 118 logements, 8 256 m², 0 m² et parcelle de 11 899 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08127124A0055
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAINT SULPICE CASTELA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
988478327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98847832700014
Code postal du demandeur
94550
Localité du demandeur
CHEVILLY LARUE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
YVES BONGARS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Code postal du terrain
81370
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
643
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
644
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
645
Superficie du terrain
11899
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
118
Nombre de logements individuels créés
7
Nombre de logements collectifs créés
111
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
7
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
111
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
51
Nombre de logements de 3 pièces créés
43
Nombre de logements de 4 pièces créés
22
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
52
Nb de logements aidé (hors ptz)
30
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
8056
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée