← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sulpice-la-Pointe

Autorisation d’urbanisme PC n°08127124A0055 à SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08127124A0055). Le projet est situé au 5 AV YVES BONGARS à SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mai 2025, autorise la création de 118 logements sur une parcelle de 11 899 m². La surface de plancher créée atteint 8 256 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 256 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 AV YVES BONGARS, SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370).

Références cadastrales : B, 643, B, 644, B, 645.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT SULPICE CASTELA (SIREN 988478327, SIRET 98847832700014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHEVILLY LARUE (94550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 256 m² · Variation nette totale : 7 806 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²8 056 m²0 m²0 m²0 m²8 056 m²8 056 m²
Autres locaux non résidentiels450 m²200 m²0 m²450 m²0 m²-250 m²200 m²
Total450 m²8 256 m²0 m²450 m²0 m²7 806 m²8 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés118
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Collectif (hors résidence)111
Répartition par taille
2 pièces51
3 pièces43
4 pièces22
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés118
Surface créée8 256 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 256 m²
Superficie du terrain11 899 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08127124A0055
  • Code commune INSEE : 81271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370). Les principaux éléments portent sur 118 logements, 8 256 m², 0 m² et parcelle de 11 899 m².