Permis de construire à Saint-Sulpice (81370) - 4 112 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°08127113A0065 délivré le 2014/02/04 à SAINT-SULPICE autorise une construction neuve pour un programme de 4 112 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 4 112 m² sur 167 chemin de la Messale. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 février 2014 par la commune de SAINT-SULPICE. Implanté 167 chemin de la Messale, à Saint-Sulpice (81370), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par organismes hlm.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 54 logements sur une parcelle de 10 685 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 61 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 4 112 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 112 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
SAINT-SULPICE compte 9 576 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 167 chemin de la Messale, Saint-Sulpice (81370).
Références cadastrales : B, 2465, B, 2468, B, 2936.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 4 112 m² · Variation nette totale : 3 878 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 4 112 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 3 878 m² | 4 112 m² |
| Total | 234 m² | 4 112 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 3 878 m² | 4 112 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 54 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 21 |
| Collectif (hors résidence) | 33 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 19 |
| 4 pièces | 19 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 54 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 4 112 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 234 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 112 m² |
| Superficie du terrain | 10 685 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08127113A0065
- Code commune INSEE : 81271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sulpice (81370). Les travaux prévoient la création de 4 112 m² et des démolitions de 234 m²; la surface après travaux atteint 4 112 m². Le terrain couvre 10 685 m².
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