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Autorisation d’urbanisme PC n°03531517M0016 à SAINT SULPICE LA FORET (35250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03531517M0016). Le projet est situé au 1 rue Flora Tristan à SAINT SULPICE LA FORET (35250). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2017, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 647 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 647 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Flora Tristan, SAINT SULPICE LA FORET (35250).

Références cadastrales : A, 1801, AB, 582.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACIL HABITAT (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES (35042)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 647 m² · Variation nette totale : 647 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²647 m²0 m²0 m²0 m²647 m²647 m²
Total0 m²647 m²0 m²0 m²0 m²647 m²647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée647 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)647 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite647 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03531517M0016
  • Code commune INSEE : 35315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT SULPICE LA FORET (35250). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 647 m², 0 m² et parcelle de 0 m².