Permis de construire à Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620) - 28 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0384602220003 délivré le 2022/11/10 à Saint-Sulpice-des-Rivoires autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 323 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-des-Rivoires. Implanté LES RIVOIRES, à Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chemin de la Frediere.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 020 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 28 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 323 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Sulpice-des-Rivoires compte 429 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES RIVOIRES, Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620).
Références cadastrales : AE, 196, AE, 200, AE, 59.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHIRENS (38850).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 28 m² | 130 m² | 5 m² | 0 m² | 153 m² | 323 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 28 m² | 130 m² | 5 m² | 130 m² | 23 m² | 323 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 130 m² |
| Total détail | 130 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 5 m² |
| Surface après travaux (totale) | 323 m² |
| Superficie du terrain | 1 020 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384602220003
- Code commune INSEE : 38460 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620). Les travaux prévoient la création de 28 m², des transformations pour 260 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 1 020 m².
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