Permis de construire à Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620) - 206 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0384601620001 délivré le 2016/05/03 à Saint-Sulpice-des-Rivoires autorise une construction neuve pour un programme de 206 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 206 m² sur 379 CHE DE LA FREDIERE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 mai 2016 par la commune de Saint-Sulpice-des-Rivoires. Implanté 379 CHE DE LA FREDIERE, à Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 614 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 206 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Saint-Sulpice-des-Rivoires compte 429 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 379 CHE DE LA FREDIERE, Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620).
Références cadastrales : AH, 202, AH, 5.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES (38620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 206 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 30 m² | 206 m² |
| Total | 176 m² | 206 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 30 m² | 206 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 206 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 176 m² |
| Surface après travaux (totale) | 206 m² |
| Superficie du terrain | 2 614 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384601620001
- Code commune INSEE : 38460 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620). Les travaux prévoient la création de 206 m² et des démolitions de 176 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 2 614 m².
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