Permis de construire à Saint-Sulpice-Des-Landes (35390) - 751 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03531615E0008 délivré le 2015/11/05 à Saint-Sulpice-des-Landes autorise une construction neuve pour un programme de 874 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NEOTOA, le programme résidentiel autorise la construction de 874 m² sur RUE de l Atlantique. Déposé en été 2015, autorisé le 5 novembre 2015 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes. Implanté RUE de l Atlantique, à Saint-Sulpice-Des-Landes (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEOTOA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 3 967 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 874 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 751 m² d’habitation et 123 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 874 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Sulpice-des-Landes compte 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de l Atlantique, Saint-Sulpice-Des-Landes (35390).
Références cadastrales : ZK, 104, ZK, 102.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NEOTOA (SIREN 347498370, SIRET 34749837000027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Rennes (35000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 874 m² · Variation nette totale : 874 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 874 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 874 m² |
| Superficie du terrain | 3 967 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03531615E0008
- Code commune INSEE : 35316 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sulpice-Des-Landes (35390). Les travaux prévoient la création de 874 m²; la surface après travaux atteint 874 m². Le terrain couvre 3 967 m².
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