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Autorisation d’urbanisme PC n°01740921N0048 à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01740921N0048). Le projet est situé au RUE DE LA CARAVELLE LOTIS à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 384 m². La surface de plancher créée atteint 300 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 300 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA CARAVELLE LOTIS, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200).

Références cadastrales : ZH, 542.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LMA GLYCINES (SIREN 812647691, SIRET 81264769100011, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SABLONCEAUX (17600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 300 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Total0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée300 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain384 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01740921N0048
  • Code commune INSEE : 17409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 300 m², 0 m² et parcelle de 384 m².