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Autorisation d’urbanisme PC n°01740919N0020 à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01740919N0020). Le projet est situé au ROUTE DE MEDIS à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2019, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 834 m². La surface de plancher créée atteint 748 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 748 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE MEDIS, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200).

Références cadastrales : ZI, 355.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE DOMAINE SAINT-MARTIN (SIREN 850688276, SIRET 85068827600011, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE HAILLAN (33185)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 748 m² · Variation nette totale : 748 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²748 m²0 m²0 m²0 m²748 m²748 m²
Total0 m²748 m²0 m²0 m²0 m²748 m²748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée748 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)748 m²
Superficie du terrain834 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite748 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01740919N0020
  • Code commune INSEE : 17409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 748 m², 0 m² et parcelle de 834 m².