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Autorisation d’urbanisme PC n°01740912N0052 à Saint-Sulpice-de-Royan (17200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01740912N0052). Le projet est situé au lot1 RTE de la Plaine à Saint-Sulpice-de-Royan (17200). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mars 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 469 m². La surface de plancher créée atteint 101 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 101 m².

Localisation du projet

Adresse : lot1 RTE de la Plaine, Saint-Sulpice-de-Royan (17200).

Références cadastrales : E, 1210.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRANSFLOTS (SIREN 479505570, SIRET 47950557000016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Medis (17600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²101 m²
Total0 m²101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée101 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)101 m²
Superficie du terrain469 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01740912N0052
  • Code commune INSEE : 17409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Sulpice-de-Royan (17200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 101 m², 0 m² et parcelle de 469 m².