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Autorisation d’urbanisme PC n°04123024A0002 à SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY (41000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04123024A0002). Le projet est situé au Lieu-dit RUE DES POMMIERS ET RUE DES NOISETIERS à SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY (41000). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2024, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 3 470 m². La surface de plancher créée atteint 1 315 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 315 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE DES POMMIERS ET RUE DES NOISETIERS, SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY (41000).

Références cadastrales : AA, 453, AA, 454.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT (SIREN 595820200, SIRET 59582020000011, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BLOIS (41000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 315 m² · Variation nette totale : 1 315 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 315 m²0 m²0 m²0 m²1 315 m²1 315 m²
Total0 m²1 315 m²0 m²0 m²0 m²1 315 m²1 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces8
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 315 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 315 m²
Superficie du terrain3 470 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 315 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04123024A0002
  • Code commune INSEE : 41230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY (41000). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 315 m², 0 m² et parcelle de 3 470 m².