Permis de construire à Saint-Sulpice-D Arnoult (17250) - 115 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°01740813S0011 délivré le 2014/01/26 à Saint-Sulpice-d Arnoult autorise une transformation avec extension pour un programme de 135 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 115 m² sur 22 rue des Brossards. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 janvier 2014 par la commune de Saint-Sulpice-d Arnoult. Implanté 22 rue des Brossards, à Saint-Sulpice-D Arnoult (17250), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 360 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 115 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 135 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Sulpice-d Arnoult compte 915 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 rue des Brossards, Saint-Sulpice-D Arnoult (17250).
Références cadastrales : B, 1958.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Sulpice-d Arnoult (17250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 115 m² | 20 m² | 40 m² | 20 m² | 75 m² | 135 m² |
| Total | 60 m² | 115 m² | 20 m² | 40 m² | 20 m² | 75 m² | 135 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 115 m² |
| Surface transformée | 20 m² |
| Surface supprimée | 40 m² |
| Surface après travaux (totale) | 135 m² |
| Superficie du terrain | 2 360 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01740813S0011
- Code commune INSEE : 17408 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sulpice-D Arnoult (17250). Les travaux prévoient la création de 115 m², des transformations pour 40 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 2 360 m².
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