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Autorisation d’urbanisme PC n°07328124G1006 à Saint-Sulpice (73160) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07328124G1006). Le projet est situé au 50 route de Pravaut à Saint-Sulpice (73160). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 janvier 2025, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 520 m². La surface de plancher créée atteint 465 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 720 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 50 route de Pravaut, Saint-Sulpice (73160).

Références cadastrales : 0A, 484.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SILVAE (SIREN 853411924, SIRET 85341192400014, APE 16.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Goncelin (38570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 720 m² · Variation nette totale : 465 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation255 m²465 m²0 m²0 m²0 m²465 m²720 m²
Total255 m²465 m²0 m²0 m²0 m²465 m²720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée465 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)720 m²
Superficie du terrain3 520 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite720 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07328124G1006
  • Code commune INSEE : 73281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Sulpice (73160). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 465 m², 0 m² et parcelle de 3 520 m².