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Autorisation d’urbanisme PC n°07328117G1012 à SAINT-SULPICE (73160) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07328117G1012). Le projet est situé au 157 Route du Chef-Lieu à SAINT-SULPICE (73160). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 octobre 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 474 m². La surface de plancher créée atteint 114 m². Le projet convertit 70 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 269 m².

Localisation du projet

Adresse : 157 Route du Chef-Lieu, SAINT-SULPICE (73160).

Références cadastrales : D, 702, D, 1232.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SULPICE (SIREN 217302819, SIRET 21730281900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint Sulpice (73160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²114 m²36 m²0 m²70 m²80 m²150 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²85 m²-85 m²-85 m²
Autres locaux non résidentiels85 m²0 m²119 m²0 m²0 m²119 m²204 m²
Total155 m²114 m²155 m²0 m²155 m²114 m²269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée114 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)269 m²
Superficie du terrain474 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07328117G1012
  • Code commune INSEE : 73281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SULPICE (73160). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 114 m², 70 m² et parcelle de 474 m².